Le Regime de la Disponibilite Dans la Fonction Publique Territoriale

1. Actualité commentée

Dossier :

Le régime de la disponibilité dans la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

- Les nouvelles dispositions relatives au cadre d'emplois des ingénieurs et aux emplois

fonctionnels de directeur général et directeur des services techniques

- Les nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire

2. Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

Textes intégraux

- Jurisprudence

- Réponses aux questions écrites

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif
• Editore: Documentation Francaise
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 15.01.2004
• Serie: INFORMATIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQU
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile