Le Droit de Greve Dans la Fonction Publique Territoriale ; les Nouvelles Conditions de Retrait des Decisions Creatrice

1. Actualité commentée

Dossier

- Le droit de grève dans la fonction publique territoriale

- Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit

Statut au quotidien

- La modification de la promotion interne dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs

territoriaux

- Evaluation des avantages en nature :

des précisions de la Direction de la sécurité sociale

2. Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

Textes intégraux

- Jurisprudence

- Réponses aux questions écrites

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif
• Editore: Documentation Francaise
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.08.2003
• Serie: INFORMATIONS ADMINISTRATIVES J; INFORMATIONS ADMINISTRATIVES JURIDIQU
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile