Ulteriori informazioni
L'actualité récente témoigne de l'intensification de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales :
- Instauration d'une liste d'États ou territoires non coopératifs au plan de l'échange d'informations fiscales ;
- Création d'une police fiscale et du fichier EVAFISC ;
- Taxation des actifs mis en trust ;
- Réintroduction d'une " Exit tax " en cas de transfert de domicile hors de France, etc.
De plus, de nombreux Etats dont la France ont lancé une vaste offensive contre le secret bancaire en signant des centaines de nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux conformes au standard de l'OCDE :
- Comment s'appliqueront concrètement ces nouveaux accords ?
- Quels en sont les limites et les faiblesses éventuelles ?
- Quelles sont les sanctions encourues par les contribuables qui disposent de comptes bancaires non déclarés ?
Cet ouvrage :
- répond aux questions concrètes auxquelles sont confrontés les contribuables fortunés et les groupes familiaux en présentant dans le détail et dans un langage accessible les nouvelles règles et en donnant des exemples précis à chaque fin de chapitre sous forme de cas pratiques, - analyse ces nouveaux outils de façon pratique en mettant en évidence leur faiblesse, - propose enfin des stratégies efficaces et variées aux contribuables soucieux de protéger leur patrimoine et d'optimiser leur fiscalité dans le respect de la loi.
