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La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les
premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage
le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en
cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends
principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. En l'état actuel
des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de
Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir
dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons
techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les
futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est
en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ?
L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle
intervenir et sous quelle forme ? Comment se règleront les conflits potentiels
entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de
règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ?
Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des
investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les
tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences
arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées
dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au
Collège européen de Paris le 8 décembre 2010
