Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen

Recherches juridiques

La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international ? Récurrent aux États-Unis d'Amérique, ce questionnement peut désormais être également envisagé en Europe sous l'angle du fédéralisme.
L'étude de l'incidence de ce dernier sur le droit international privé aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits - de dimension diagonale -, lesquels appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux.

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• Autori: Jeremy Heymann, Jeremy (1980-....) Heymann, Heymann Jeremy, Horatia Muir Watt, Jeremy Heymann
• Editore: Economica
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 08.12.2010
• EAN: 9782717858761
• ISBN: 978-2-7178-5876-1
• Peso: 300 g
• Serie: Recherches juridiques; Recherches juridiques, n° 36; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques, n° 27; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto