Ulteriori informazioni
Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le
gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix
publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des
crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État.
Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels
élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre,
après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du
droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est
exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit
les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité
des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de
la loi pénale, la règle non bis in idem.
Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de
semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou
l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation,
fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à
l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer.
Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le
Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la
sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.
