Esaurito

Intercommunalités : mode d'emploi

Francese · Tascabile

Descrizione

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La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique.
Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement.
Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.

Dettagli sul prodotto

Autori BERNARD GELABERT, Marie-Christine Bernard-Gelabert, Marie-Christine Bernard-Gélabert, Patrick Labia, Marie-Christine Bernard-Gélabert, Patrick Labia
Editore Economica
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 30.09.2001
 
EAN 9782717843040
ISBN 978-2-7178-4304-0
Pagine 337
Peso 700 g
Serie Finances Publiques Economica
Mémentos du maire
Mémentos du maire
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Scienze politiche

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