Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Au-delà des discussions contingentes sur l'égalité, dont le débat sur la parité entre les hommes et les femmes constitue le meilleur exemple, on constate l'émergence d'un modèle français de l'égalité à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel, faisant prévaloir une conception universaliste de l'égalité.

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• Autori: Ferdinand Mélin-Soucramanien, Georges Vedel, MELIN SOUCRAMANIEN, Ferdinand Melin-Soucramanien, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) Mélin-Soucramanien
• Editore: Economica
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 21.11.1997
• EAN: 9782717834963
• ISBN: 978-2-7178-3496-3
• Pagine: 397
• Peso: 710 g
• Serie: Droit public positif; Droit public positif
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto