Esaurito

FACTURE MONNAIE ET PAIEMENT ELECTRONIQUE

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage
de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire
à des questions complexes, notamment : Comment émettre une
facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir
le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ?
L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ?
Faut-il signer électroniquement la facture ?
Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique
est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes,
que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible
sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement.
Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé
à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et
complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et
le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis.
L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais
en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour
chaque question les normes françaises actuelles et les changements
imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent
et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Dettagli sul prodotto

Autori Etienne Wéry, Very Etienne, ETIENNE WERY, WERY ETIENNE
Editore LEXISNEXIS ED.
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 28.02.2003
 
EAN 9782711135158
ISBN 978-2-7111-3515-8
Peso 195 g
Serie Droit@Litec
Juris Classeur. Droit@Litec
Juris Classeur, Droit@Litec
DROIT@LITEC
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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