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CODE DE L URBANISME 2011

Francese · Tascabile

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Code de l'urbanisme


20e édition à jour au 1er avril 2011

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;

la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;

la loi de finances rectificative pour 2010 ;

la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ;

la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.
De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.

Dettagli sul prodotto

Autori Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, LAMORLETTE, LAMORLETTE MORENO, More
Editore LEXISNEXIS ED.
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 30.05.2011
 
EAN 9782711014910
ISBN 978-2-7110-1491-0
Peso 1216 g
Serie Codes bleus
Codes bleus
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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