Ulteriori informazioni
Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire
pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002
et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions
ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.
Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et
positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part
de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation
des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant
de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.
Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition
est complétée par de nouvelles situations.
Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près
ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé
complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution
d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière
repèreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond.
Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.
