PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

La pratique du contentieux administratif


Le contentieux administratif, c'est facile !

Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou en infléchissent la portée.

La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en septembre 2009, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Daniel Chabanol, CHABANOL 8EME ED, Daniel Chabanol
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.10.2009
• EAN: 9782711012862
• ISBN: 978-2-7110-1286-2
• Serie: Litec professionnels. Procédures; Litec professionnels, Procédures
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto