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Objectif expertise comptable
SARL, SAS et SA en 50 questions pratiques
Aspects juridiques, fiscal, social
Conseils pratiques
L'inflation législative récente :
- modification du régime fiscal des dividendes et des plus-values ;
- lois de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ; rend de plus en plus complexes la compréhension et la mise en pratique non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit fiscal, du droit social, et de l'environnement économique et financier.
Ce guide fait le point, à la date du 1
er janvier 2009, sur les aspects pratiques essentiels de la réglementation des sociétés et de leurs dirigeants, par exemple :
- avantages sociaux du gérant majoritaire ;
- responsabilité encourue par tout administrateur de société anonyme ;
- droit des associés minoritaires ;
- rémunération ou dividendes.
À l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples, les 50 chapitres décrivent les différentes situations des sociétés lors de leur constitution et de leur essor, ainsi que les difficultés qu'elles peuvent rencontrer ; les contraintes juridiques et économiques sont complétées par des précautions à prendre et par des suggestions.
