Code de la construction et de l'habitation 2008

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte
un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Les nouveautés

Il est à jour de plusieurs textes venus renforcer les normes techniques
applicables aux bâtiments :

• décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic
  technique ;


• décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ;


• décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés.

Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les
sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la
propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPHLM
et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance
du 1^er février 2007.
Enfin, y est intégrée la mise en oeuvre du droit au logement opposable
organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 novembre 2007.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Alain Durance, Berly, DURANCE, DURANCE A BERLY JM, Jean-Michel Berly
• Editore: Litec
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.04.2008
• EAN: 9782711009534
• ISBN: 978-2-7110-0953-4
• Dimensioni: 140 mm x 200 mm x 40 mm
• Peso: 7400 g
• Serie: Codes bleus; Codes bleus. Code commenté; Codes bleus, Code commenté
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto