Ulteriori informazioni
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute
l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières
années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle
réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de
la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés
Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des
articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date
intégrés présentement sont :
le décret du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources
prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ;
le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des
cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ;
le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement
des cotisations et contributions sociales.
