Esaurito

Droit institutionnel de l'Union européenne

Francese · Tascabile

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Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union
européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une
entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se
trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le
traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire
classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité, et compte tenu
aussi du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui se proposait de réunifier
l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée.
Malgré l'échec probable de ce traité, un nombre important d'innovations institutionnelles
qu'il comportait seront intégrées dans un «traité simplifié» que les États membres se
proposent d'élaborer et qui pourrait voir le jour avant les prochaines élections européennes
de 2009.
L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la «constitution» de l'Union
européenne, qui, en tout état de cause, existe pour l'heure sur un plan matériel. Il y sera
traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation
constitutionnelle (titre II) et enfin du système des compétences (titre III).
La seconde partie, intitulée «L'ordre juridique de l'Union», regroupe toutes les questions
relatives aux sources du droit (titre I), à la sanction de ce droit par la juridiction de l'Union
(titre II) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre III).

Dettagli sul prodotto

Autori BLUMANN, Claude Blumann, Claude (1943-....) Blumann, Claude Blumann, LOUIS DUBOUIS, DUBOUIS 3E ED, Louis Dubouis
Editore Litec
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 15.09.2007
 
EAN 9782711008971
ISBN 978-2-7110-0897-1
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 30 mm
Peso 8800 g
Serie Manuel
Juris Classeur
Manuel
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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