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Traité des dessins et des modèles
France - Union européenne - Suisse - USA - Amérique Latine
La 8e édition du
Traité des dessins et des modèles
comprend quatre titres.
Le premier titre analyse le droit français après la transposition des directives des 13 octobre 1998 et 21 avril 2004 par l'ordonnance du 25 juillet 2001 et la loi du 29 octobre 2007. L'on y trouve une étude approfondie des conditions d'accès à la protection, relatives à l'exigence d'un caractère propre de la création ou de l'examen de sa nouveauté.
Concernant la distinction entre l'idée et l'oeuvre, le débat se trouve enrichi par une réflexion doctrinale : les auteurs proposent le critère de « l'exécution répétée », qui permet de maîtriser l'objet de la protection d'un dessin ou d'un modèle. Les auteurs démontrent l'abandon définitif du critère dit de la multiplicité des formes. Des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d'évaluer le préjudice compte tenu de la loi du 29 octobre 2007.
Le titre II est réservé au droit international tandis que le titre III est consacré aux dessins et modèles communautaires et leur relation avec le droit interne.
Le titre IV traite dans les pays de l'Union européenne, en Suisse et enfin des systèmes des grands pays du continent américain, des États-Unis en particulier.
