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Ventes d'immeubles
La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.
Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.
Il étudie en deux parties :
- les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ;
- les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou « anciens »).
À cette occasion l'accent est mis, en particulier, sur les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, et les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005.
Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles :
- nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 ;
- nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.
