Ulteriori informazioni
Juris code
Code général de la fonction publique
2e édition, à jour au 3 novembre 2005
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert
Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux retraites. Le statut des magistrats et des militaires est également étudié.
Contenu
- Livre I : Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique
- Livre II : Normes communautaires, européennes et internationales applicables à la fonction publique
- Livre III : Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile
- Livre IV : Fonction publique de l'État
- Livre V : Fonction publique territoriale
- Livre VI : Fonction publique hospitalière
- Livre VII : Magistrats judiciaires
- Livre VIII : Fonction publique militaire
- Livre IX : Pensions civiles et militaires de retraites
- Livre X : Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Livre XI : Retraite additionnelle de la fonction publique
Des commentaires supplémentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes ; la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
