Droit des obligations : régime général

Cours objectif droit


Droit des obligations


Régime général

Le régime de l'obligation proprement dit, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation, plus limpide et plus délié.
Dans cette quatrième édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal.
Les développements sont suivis des « grands arrêts » rendus en la matière et des décisions les plus récentes.
Plan de l'ouvrage :
Introduction
Première partie - Structure de l'obligation
¤ Titre 1 - Contenu de l'obligation ¤ Titre 2 - Modalités de l'obligation
Deuxième partie - Transmission de l'obligation
¤ Titre 1 - Cession de créance ¤ Titre 2 - Cession de dette
¤ Titre 3 - Subrogation personnelle
Troisième partie - Extinction de l'obligation
¤ Titre 1 - La satisfaction du créancier ¤ Titre 2 - La novation
¤ Titre 3 - La prescription ¤ Titre 4 - La déconfiture du débiteur
¤ Titre 5 - Variae causarum figurae

Dettagli sul prodotto

• Autori: Philippe Delebecque, Philippe (1954-....) Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, Pansier, FREDERIC-JEROME PANSIER, Frédéric-Jérôme (1959-....) Pansier, Philippe Delebecque
• Editore: Litec
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 31.08.2007
• EAN: 9782711005369
• ISBN: 978-2-7110-0536-9
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 5200 g
• Serie: OBJECTIF DROIT; Objectif droit. Cours; Objectif droit, Cours
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto