Ulteriori informazioni
Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des
règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est l'outil de travail de toutes les personnes confrontées aux problèmes
de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété,
notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués
dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.
Nouveautés
- la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques
et aux services de communication audiovisuelle ;
- le décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 ;
- la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine qui a pris plusieurs mesures intéressant la copropriété
(carence du syndicat dans l'entretien de l'immeuble...) ;
- la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
et naturels et à la réparation des dommages ;
- la loi du 2 juillet 2003 dite Loi Robien qui a apporté plusieurs innovations
importantes (réglementation de la sécurité des ascenseurs notamment).
Contenu
Outre la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret
du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965, le code contient
plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant
la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs
à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives,
aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux géomètres-experts,
aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance
des immeubles ou encore au syndic de copropriété.
