Voies d'exécution et procédures de distribution

Cette septième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie. Elle intègre l'évolution des deux dernières années. Cette nouvelle présentation permet une approche globale de la matière assortiede compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées. L'index détaillé fait de cet ouvrage un instrument de travail efficace qui sera apprécié des professionnels comme des étudiants.

Dans la première partie, consacrée aux procédures civiles d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traités à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacréeaux procédures de distribution, met en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie-vente et la saisie-attribution sont particulièrement richesen jurisprudence et en apports pratiques. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées tant dans leurs aspects internes qu'internationaux, y compris la saisie immobilière.

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• Autori: Jean-Baptiste (1963-....) Donnier, Marc Donnier, DONNIER MARC, Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier
• Editore: Litec
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 06.07.2004
• EAN: 9782711003174
• ISBN: 978-2-7110-0317-4
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 11010 g
• Serie: Juris Classeur. Manuels; Juris Classeur, Manuels
• Categoria: Guide e manuali