Esaurito

Le locataire et son logement : charges locatives, congé, expulsion, contrat de bail, couple, droits et obligations du...

Francese · Tascabile

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Le contenu
Cet ouvrage intéresse les locataires, les bailleurs et leurs conseils : administrateurs d'immeubles, avocats, huissiers de justice, notaires, etc. A partir de situations concrètes, une réponse claire est donnée aux divers problèmes que rencontrent ceux qui louent ou s'occupent de location.
Faut-il faire un écrit ? Quelle est la durée du bail et comment y mettre fin ? Quelles sont les clauses valables et celles qui sont interdites ? La détermination du loyer est-elle libre ? Quels sont les effets de la vente du logement ? Le locataire a-t-il le droit de préemption ? Le bailleur peut-il déduire de ses revenus le coût des travaux qu'il finance ?
Cette liste très partielle donne une idée de la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le locataire et son logement.
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :
- l'exposé des principales questions pratiques
- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques)
- les précisions jurisprudentielles
- les outils : formules et modèles, adresses utiles...
- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Dettagli sul prodotto

Autori Collectif, Jacques Lafond, Jean-François Pillebout, Lafond
Editore JurisClasseur
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 06.07.2004
 
EAN 9782711000784
ISBN 978-2-7110-0078-4
Dimensioni 170 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 11010 g
Serie Compacts Ejc
Juris compact
Juris compact
Categoria Guide e manuali

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