CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles ; il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'État de droit à la démocratie.

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• Autori: Pierre Avril, AVRIL P -ANC ED-, AVRIL/GICQUEL, Jean Gicquel, Jean Gicquel, Pierre Avril
• Editore: Montchrestien
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 12.01.2005
• EAN: 9782707613769
• ISBN: 978-2-7076-1376-9
• Pagine: 156
• Dimensioni: 120 mm x 200 mm x 10 mm
• Peso: 166 g
• Serie: Clefs. Politique; Clefs; Clefs, Politique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Scienze politiche