Ulteriori informazioni
INTRODUCTION GENERALE
§ 1. L'ADMINISTRATION
1. APPROCHE CONSTITUTIONNELLE DE L'ADMINISTRATION
2. APPROCHE FONCTIONNELLE DE L'ADMINISTRATION
3. APPROCHE ORGANIQUE DE L'ADMINISTRATION
A. Ensemble de personnes morales publiques
B. L'intervention des personnes morales de droit privé
4. DÉFINITION
§ 2. LE DROIT ADMINISTRATIF
1. APPROCHE HISTORIQUE
A. L'Ancien Régime : les prémisses
B. La Révolution : les principes fondateurs
C. Le XIXe siècle : le développement
1°) Séparation de la juridiction administrative et de l'administration active
2°) Construction d'un droit autonome
3°) Apport de la doctrine
D. Les débuts du xxe siècle : de l'âge d'or à l'ère de la complexité
2. APPROCHE SPATIALE
A. Angleterre
B. Allemagne
3. DÉFINITION
§ 3. PLAN
ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE
42
Manuels de droit administratif et recueils d'arrêts ou d'avis commentés
43
Généralités
44
Administration
45
Droit administratif
CHAPITRE1 LES SOURCES HIERARCHISEES DU DROIT ADMINISTRATIF
SECTION I LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES
§ 1. LES NORMES DE RÉFÉRENCE
I. LA SITUATION ANTÉRIEURE À 1958
II. LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
§ 2. LES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES
I. LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
II. LE FOND DU DROIT
§ 3. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES CONSTITUTIONNELLES PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS
I. LES ACTES ADMINISTRATIFS CONTRAIRES AUX NORMES CONSTITUTIONNELLES
II. L'ACTE ADMINISTRATIF FACE À L'« ÉCRAN LÉGISLATIF »
SECTION II LES SOURCES INTERNATIONALES
§ 1. LES NORMES DE RÉFÉRENCE
I. LE BLOC DE CONVENTIONNALITÉ
II. L'APPLICABILITÉ ET L'INTERPRÉTATION DU DROIT INTERNATIONAL
A. Conditions de l'applicabilité
B. Interprétation des traités
§ 2. LES NORMES INTERNATIONALES ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES
§ 3. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES INTERNATIONALES PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS
I. LES ACTES ADMINISTRATIFS CONTRAIRES AUX NORMES INTERNATIONALES
A. La violation des conventions internationales elles-mêmes
B. La violation du droit communautaire dérivé
II. L'ACTE ADMINISTRATIF FACE À L'« ÉCRAN LÉGISLATIF »
A. Solutions initiales
B. Évolutions postérieures
SECTION III LES SOURCES LÉGISLATIVES
§ 1. LES NORMES DE RÉFÉRENCE
I. LES DIFFÉRENTS TYPES DE NORMES LÉGISLATIVES
II. L'APPLICABILITÉ DE LA LOI
§ 2. LE DOMAINE DE LA LOI
I. LA SITUATION ANTÉRIEURE À 1958
II. LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
A. Transformations dues au texte
B. Interprétation du texte constitutionnel
§ 3. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES LÉGISLATIVES PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS (RENVOI)
SECTION IV LES SOURCES RÉGLEMENTAIRES
§ 1. LES TITULAIRES DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
I. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
II. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE SPÉCIALISÉ
A. Au niveau national
B. À l'échelon local
III. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE INTERNE
§ 2. LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS
I. LA HIÉRARCHIE ENTRE LES ACTES RÉGLEMENTAIRES
II. LA HIÉRARCHIE ENTRE L'ACTE RÉGLEMENTAIRE ET L'ACTE INDIVIDUEL
SECTION V LES SOURCES JURISPRUDENTIELLES
§ 1. LES CARACTÉRISTIQUES DES NORMES JURISPRUDENTIELLES
§ 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
I. LA NOTION DE PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT
II. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES
A. Les principes de philosophie politique
B. Les principes d'organisation de l'ordre juridique
III. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS
A. Respe...
