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INTRODUCTION
I. LE DROIT DU TRAVAIL ET LES DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT SOCIAL
A. Le droit de la Sécurité sociale
B. Le droit de l'emploi
1) Premier volet : assurance
2) Deuxième volet : prévention et traitement
II. LE DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL
A. Champ d'application
1) Exclusion : les indépendants
2) Quid du secteur public ?
B. Autonomie du droit du travail ?
1) L'apport des autres disciplines juridiques
2) Un particularisme lié aux finalités de la matière
III. L'ÉVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
A. La conquête d'un droit du travail
1) Quête de « l'autonomie individuelle »
2) Conquête du collectif
a) Naissance d'une législation industrielle
b) Le Front populaire : les bases de notre droit contemporain
c) Conquêtes sociales de la Libération
B. La période de maturation : de 1950 à 1981
C. L'euphorie : 1981-1982
1) Les ordonnances
2) Les lois
D. Le droit du travail et l'emploi
1) La mutation des licenciements économiques
2) L'aménagement et la réduction de la durée du travail
E. Aujourd'hui et demain
IV. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources étatiques
1) Droit constitutionnel social
2) Lois et règlements
D. Sources négociées
1) Données internes
a) Minimum social d'ordre public
b) Accords dérogatoires
2) Données européennes
E. La jurisprudence
1) Pluralité de sources
2) Éclatement du contentieux
F. Usages, engagements unilatéraux, recommandations, chartes
G. Référendum d'entreprise
PREMIERE PARTIE LES RAPPORTS COLLECTIFS
TITRE 1 LES RAPPORTS COLLECTIFS DANS L'ENTREPRISE
CHAPITRE 1 L'ENTREPRISE
SECTION 1 DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS
1. LA PROBLÉMATIQUE
2. LES CRITÈRES DÉGAGÉS EN JURISPRUDENCE
I. LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS
II. LE CRITÈRE FONCTIONNEL
SECTION 2 UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
1. LA PROBLÉMATIQUE
2. LES CRITÈRES
SECTION 3 LA REPRÉSENTATION INTERENTREPRISES
1. GROUPE DE SOCIÉTÉS
2. SITE
CHAPITRE 2 POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE ET DROITS DES SALARIÉS
SECTION 1 POUVOIR DE DIRECTION
1. LES THÈSES CONTRACTUELLE ET INSTITUTIONNELLE
2. LE DROIT POSITIF
SECTION 2 DROIT RÉGLEMENTAIRE
1. DOMAINE
2. RÉGIME
SECTION 3 DROIT DISCIPLINAIRE
1. LE DOMAINE
I. TOUTE MESURE... SUITE À UN AGISSEMENT FAUTIF
II. PROHIBITION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES
2. LA PROCÉDURE
I. LA MISE EN OEUVRE DES « POURSUITES »
II. LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
3. LE CONTRÔLE JUDICIAIRE
I. LE FOND
II. LA PROCÉDURE
CHAPITRE 3 LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
SECTION 1 UN DROIT AU PLURIEL
1. PARTICIPATION DIRECTE ET COLLECTIVE
I. DROIT D'EXPRESSION DIRECT ET COLLECTIF
II. VERS UNE DÉMOCRATIE DIRECTE ?
2. PLURALITÉ D'INSTITUTIONS : MOSAÏQUE ET COHÉRENCE
I. APERÇU GÉNÉRAL
II. COHÉRENCE FACE À LA MONTÉE DES « PME » ?
III. LA LOI GIRAUD DU 20 DÉCEMBRE 1993 : VERS LA DÉLÉGATION UNIQUE
3. UN SYSTÈME MI-ÉLECTION, MI-DÉSIGNATION
I. MODÈLE : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
II. DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL
4. PERMANENCE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
I. LISSAGE DES SEUILS
II. PERMANENCE DANS L'ENTREPRISE EN MUTATION
SECTION 2 LE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL : ATTRIBUTIONS ET MOYENS
1. MISSION
I. RÔLE PRINCIPAL DE RÉCLAMATION
II. COMPÉTENCE DÉRIVÉE
2. MOYENS
I. GÉNÉRALITÉS
II. CRÉDIT D'HEURE OU HEURES DE DÉLÉGATION
SECTION 3 LE COMITÉ D'ENTREPRISE ET LE COMITÉ DE GROUPE
1. ORGANIS...
