DROIT CIVIL TOME 2 LA FAMILLE

INTRODUCTION

§1 Objet du droit de la famille

§2 Les données élémentaires du droit de la famille

PREMIERE PARTIE LE STATUT DES GROUPES FAMILIAUX

TITRE I LE COUPLE (LE GROUPE CONJUGAL)

CHAPITRE I LE STATUT CONJUGAL (ÉTAT DE MARIAGE, UNION CONJUGALE)

SECTION I Le rapport d'égalité

§1 La structure égalitaire du ménage

§2 L'identité respective des époux

SECTION II L'union des personnes

§1 Les devoirs réciproques

§2 Les fonctions conjointes

SECTION III L'union des biens

§1 Le devoir de secours

§2 La contribution aux charges du mariage

CHAPITRE II LES SITUATIONS PARAMATRIMONIALES

SECTION I La séparation de fait

§1 L'empirisme prétorien

§2 L'approche légale

SECTION II L'union libre

Sous-section I L'union libre, libre et nue

§1 Le concubinage notoire, ménage marital

§2 Autres situations

Sous-section II L'union libre engagée dans les liens d'un pacte civil de solidarité

§1 Exposition

§2 Critique de la loi

Sous-section III L'action à fins de subsides

§1 La vocation aux subsides

§2 La condamnation aux subsides (le fondement de la dette)

§3 Les fins de l'action (le bénéfice de la demande)

TITRE II PARENTS ET ENFANTS (LE GROUPE PARENTAL)

SECTION PRÉLIMINAIRE Les principes fondamentaux du droit parental

§1 Principes régissant les rapports des parents et des enfants (La relation verticale: ascendants-descendants)

§2 Principe gouvernant les relations entre parents: L'égalité des père et mère

§3 Principe gouvernant la condition des enfants relativement à leurs parents: l'égalité de tous les enfants

CHAPITRE I L'AUTORITÉ PARENTALE

SECTION I L'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Le gouvernement de la personne du mineur)

§1 Les fondements de l'autorité parentale

§2 Les attributs de l'autorité parentale

§3 L'exercice de l'autorité parentale

SECTION II L'autorité parentale, relativement aux biens de l'enfant (La gestion du patrimoine du mineur)

§1 L'administration légale

§2 La jouissance légale

§3 Complications et variantes

CHAPITRE II L'OBLIGATION PARENTALE D'ENTRETIEN

SECTION I L'objet de l'obligation

SECTION II Le créancier de l'obligation

§1 Prolongation éventuelle de l'obligation d'entretien au-delà de la majorité

§2 Exclusion éventuelle du devoir d'entretien avant la majorité

SECTION III Les débiteurs de l'obligation

§1 Dans la famille légitime

§2 Dans la famille naturelle

TITRE III LES PARENTS ET ALLIÉS

CHAPITRE I PANORAMA DES RAPPORTS DE PARENTÉ ET D'ALLIANCE

SECTION I Analyse des effets de la parenté

§1 Les liens affectifs

§2 Les devoirs de solidarité

§3 Les liens d'appartenance

SECTION II Développement, au sein de la famille, des effets de la parenté

§1 La distinction des ordres

§2 La coordination des vocations

CHAPITRE II L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

SECTION I La vocation aux aliments

§1 Personnes entre lesquelles existe l'obligation alimentaire

§2 Objet et régime de la vocation alimentaire

SECTION II L'allocation des aliments

§1 La naissance de l'obligation

§2 Les modes d'exécution

§3 Le régime de la créance

SECTION III Complications et vicissitudes dans la mise en oeuvre et l'exécution de l'obligation alimentaire

§1 La pluralité de débiteurs

§2 La carence du débiteur

§3 L'inaction du créancier

DEUXIEME PARTIE L'ETABLISSEMENT DES LIENS DE FAMILLE

TITRE I LE MARIAGE

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

SECTION I Les fiancailles

§1 La nature des fiançailles

§2 Le contentieux des fiançailles

SECTION II Les symboles de l'alliance

§1 L'essence du mariage

§2 La nature juridique du mariage

CHAPITRE I LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE

SECTION I Ce qui fait le mariage (facit matrimonium)

§1 Les formalités et solennités du mariage

§2 Le consentement des époux au mariage

§3 L'autorisation parentale éventuelle

SECTION II Ce qui fait obstacle au mariage (nuptiis obstat)

Préliminaire Le certificat prénuptial

§1 Le défaut d'âge

§2 La prohibition de l'inceste

§3 L'interdiction de la polygamie

Appendice Le délai de viduité

CHAPI...

Dettagli sul prodotto

• Autori: Gerard Cornu, CORNU G
• Editore: Montchrestien
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.07.2003
• EAN: 9782707613493
• ISBN: 978-2-7076-1349-3
• Peso: 885 g
• Serie: PRECIS DOMAT; Domat; PRECIS DOMAT
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile