Votre notaire et vous : à jour du nouveau tarif des notaires : achat immobilier, donation, succession

Guide encyclopédique


Votre notaire et vous


Cette troisième édition réactualisée intègre les modifications apportées au tarif des notaires par le récent décret du 17 février 2011.

Elle présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire.
Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés : rémunération du notaire, droits fiscaux...

Dettagli sul prodotto

• Autori: Céline Delavallée, COLLECTIF, COLLECTIF 3E ED, Le Particulier (périodique)
• Editore: le Particulier éditions
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.05.2011
• EAN: 9782357310650
• ISBN: 978-2-35731-065-0
• Pagine: 168
• Dimensioni: 150 mm x 250 mm x 10 mm
• Peso: 322 g
• Serie: Guide encyclopédique; Guide encyclopédique
• Categoria: Saggistica > Enciclopedie, opere di consultazione > Guide linguistiche