Esaurito

Copropriété : voter des travaux : l'essentiel pour agir

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Copropriété


Voter des travaux

A quelle majorité voter les travaux ? Comment répartir leur coût ? Comment s'y opposer ? Faut-il une autorisation pour réaliser des travaux sur ses parties privatives ? Comment financer les économies d'énergie ? Est-il obligatoire de ravaler tous les 10 ans ? Quelles sont les obligations de mise en conformité des ascenseurs ?
Pour maintenir un immeuble en bon état, des travaux plus ou moins conséquents doivent être réalisés régulièrement. En copropriété, la plupart de ces travaux sont décidés et votés en assemblée générale.
Cet ouvrage a été conçu pour vous donner toutes les clés vous permettant de voter les travaux en connaissance de cause : règlementation, informations devant vous être communiquées par le syndic, majorités requises, répartition des frais, financement, moyens de contestation...
Pratique, cet aide-mémoire est organisé sous forme d'onglets, vous pourrez ainsi vous référer directement à la catégorie de travaux qui vous concerne. Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des majorités requises pour voter chaque type de travaux.

Dettagli sul prodotto

Autori Collectif, Le Particulier
Editore le Particulier éditions
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 14.11.2008
 
EAN 9782357310247
ISBN 978-2-35731-024-7
Pagine 89
Peso 275 g
Serie Aide-mémoire
Aide-mémoire
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.