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Le contenu du livre
La Procédure pénale doit permettre le
jugement et la condamnation des coupables
mais elle doit également rendre possible
la démonstration de l'innocence des
autres. Elle vise à protéger la société mais
également à garantir les intérêts de l'individu.
Elle est très liée à l'état de la société
et à son évolution. Depuis plus de 20 ans,
la Procédure pénale fait l'objet de réformes
successives et contradictoires, notamment
en matière de détention provisoire, de
garde à vue, de contrôle d'identité ou de
délinquance des mineurs. Cette nouvelle
édition intègre une présentation de l'avant-projet
de réforme du Code de procédure
pénale rendu public le 1er mars 2010.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée
et accessible des règles de Procédure
pénale.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit (système
LMD)
- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN ...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
Le sommaire
- Les caractéristiques de la procédure pénale
française et les règles de compétence
Les actions nées de l'infraction : l'action
publique - l'action civile
L'enquête policière : la preuve - les organes
de police - les modalités de l'enquête
- les contrôles et vérifications d'identité -
la garde à vue
L'instruction : les principes généraux -
les actes - mandats, contrôle judiciaire
et détention provisoire - la Chambre de
l'instruction
Le jugement : les juridictions de droit commun
et d'exception - les voies de recours
ordinaires et extraordinaires - l'autorité de
la chose jugée
Le mineur : la phase policière - l'instruction
- le jugement
