Esaurito

Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

La série «Manuels» de la collection Fac-Universités
a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances
détaillées et approfondies
qu'il doit acquérir sur
chacune des matières qui composent son cursus. Les
connaissances sont développées de manière
pédagogique, accompagnées de plans et de résumés
et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments
de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure
civile
; il développe successivement, après un chapitre
introductif consacré au droit du procès, à ses sources
internes et supranationales ainsi qu'aux modes
alternatifs de règlement
des litiges :



  • l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action
    sont étudiés à travers les conditions, les formes de
    l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente
    ;


  • le procès, en distinguant le déroulement de l'instance
    (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures
    en première instance) et les issues du procès
    (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté
    des parties) ;


  • les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation
    (appel et pourvoi en cassation) et les voies de
    rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance
    avec l'opposition et la tierce opposition et le
    recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants
en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à
tous ceux qui sont engagés dans les filières de
formation qui comprennent la connaissance de la
procédure civile.

Dettagli sul prodotto

Autori DOUCHY -ANC ED-, Melina Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) Douchy-Oudot, DOUCHY-OUDOT MELINA, Mélina Douchy-Oudot
Editore GUALINO
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 03.03.2008
 
EAN 9782297010399
ISBN 978-2-297-01039-9
Pagine 432
Dimensioni 150 mm x 220 mm x 20 mm
Peso 553 g
Serie Manuels Gualino
Fac-Universités. Manuels
Fac-Universités, Manuels
FAC - UNIVERSITES
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Economia

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.