Esaurito

Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

La série «Manuels» de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure civile; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges:



  • l'action en justice: le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente;


  • le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties);


  • les voies de recours: les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.

Dettagli sul prodotto

Autori DOUCHY -OUDOT M, Melina Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) Douchy-Oudot, DOUCHY-OUDOT MELINA, Mélina Douchy-Oudot
Editore GUALINO
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 29.08.2006
 
EAN 9782297001359
ISBN 978-2-297-00135-9
Pagine 432
Dimensioni 150 mm x 220 mm x 20 mm
Peso 570 g
Serie Manuels Gualino
Fac-Universités. Manuels
Fac-Universités, Manuels
FAC - UNIVERSITES
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Economia

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.