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Le contenu du livre
Le Droit de la construction est la branche
du droit privé régissant les opérations de
construction d'ouvrages immobiliers : contrats
et responsabilité des constructeurs.
Il se distingue du droit de la promotion
immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet
principal des intermédiaires économiques
s'occupant de réaliser et de commercialiser des
constructions immobilières. Le droit de la
construction s'intéresse essentiellement à
l'acte de construire.
Cet ouvrage présente de façon claire et
structurée la question que pose un projet de
construction immobilière : quels contrats pour
quelles responsabilités et garanties.
Le public
- Étudiants des Facultés de droit (Master 1), de Droit
de la construction et de l'urbanisme, Droit
immobilier, Droit notarial (Master 2)
- Étudiants du CFPN, des écoles et IUP notariat
- Professionnels de l'immobilier
Le sommaire
Les contrats de construction immobilière
- contrat d'entreprise : louage d'ouvrage de
droit commun, construction de maison
individuelle
- contrats de mandat : promotion
immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée
- contrats de vente : vente d'immeuble à
construire, vente d'immeuble à rénover
- contrats de bail : bail à construction, bail
emphytéotique
Les responsabilités et garanties des
constructeurs
- garanties générales : objet, désordres
garantis, régime des garanties
- garanties spéciales : garantie de parfait
achèvement du louage d'ouvrage, des
vices apparents...
- responsabilité contractuelle,
extracontractuelle
