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Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité - Traité de droit civil

Francese · Tascabile

Descrizione

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Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la
responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats
relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les
différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite
ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité
civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité
contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, de l'autre. Ces distinctions
sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais
aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première,
l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la
victime dans le procès pénal, notamment grâce à «l'action civile»
devant le juge répressif ainsi que sur le système d'indemnisation dont
elle bénéficie désormais par l'intermédiaire du fonds de garantie créé
par la loi du 6 juillet 1990. Le principe de primauté du criminel sur le civil
est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction
entre responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle,
l'ouvrage développe, après un rappel des différentes
controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les
deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs.
Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une
certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.

Dettagli sul prodotto

Autori Geneviève Viney, GENEVIEVE VINEY, Geneviève (1937-....) Viney, VINEY G., VINEY GENEVIEVE
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 03.03.2008
 
EAN 9782275032474
ISBN 978-2-275-03247-4
Dimensioni 150 mm x 230 mm x 40 mm
Peso 962 g
Serie Traités
Traite de Droit Civil
TRAITES
Traités
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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