L'intercommunalité

Le maillage intercommunal du territoire est à présent
quasiment achevé. Les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en
2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par
la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de
la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement
et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée
par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre
désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement
le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan
de l'aménagement et du développement économique.
La 6^e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux
universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Marie-Christine Bernard-Gelabert, Marie-Christine Bernard-Gélabert, BERNARD-GELABERT MAR, Marie-Christine Bernard-Gélabert
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 29.03.2007
• EAN: 9782275031460
• ISBN: 978-2-275-03146-0
• Pagine: 119
• Peso: 136 g
• Serie: POLITIQUES LOCALES; POLITIQUES LOCALES
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto