Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant
à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à
l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le
Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry
(AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations
de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats
de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné
à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.
Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

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• Autori: COLLECTIF, Patrice Jourdain, Philippe (professeur) Brun
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 06.01.2007
• EAN: 9782275027678
• ISBN: 978-2-275-02767-8
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 288 g
• Serie: Bibliotheque de l'Institut Andre Tunc; Bibliotheque de l'Institut Andre Tunc; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 13; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 17; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 9; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 12; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 9; Bibliothèque de l'Institut André Tunc
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto