Fr. 71.20

L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Francese · Tascabile

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À l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat
et le discours politiques, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur
sont brandis de part et d'autre, où chaque détenteur d'une parcelle de responsabilité
politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers,
défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur
«l'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel» - garde
de la République
selon un de ses anciens membres - semble s'inscrire naturellement.
Pour autant l'objet de celle-ci n'est, pas exclusivement, de dégager l'idée de
République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi de l'analyser
indépendamment de toute référence juridictionnelle puis d'évaluer, à l'aune
de cette dernière, la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée
traditionnelle, historique et «charnelle» de République.
De la sorte, se pose une quadruple interrogation :
Quels sont les valeurs et les principes dont le concept de République est
aujourd'hui porteur, qui furent énoncés voici deux cents ans, altérés, développés,
façonnés par deux siècles de construction républicaine ?
Quelle définition de la République le Conseil constitutionnel, à qui il est
demandé aujourd'hui d'en être non seulement le gardien mais encore l'interprète,
donne-t-il ?
Cette définition retrouvée constitue-t-elle un approfondissement, un développement,
une adaptation ou, à certains égards, une altération des valeurs et
principes centenaires ?
Enfin, et ce n'est pas la moindre des interrogations, le principe même d'un
contrôle juridictionnel ne s'oppose-t-il pas précisément à une certaine «tradition
républicaine
» ?
C'est à toutes ces questions, d'une brûlante actualité, que cette étude se
propose de répondre.

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