L'intercommunalité

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3^e édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Marie-Christine Bernard-Gelabert, Marie-Christine Bernard-Gélabert, BERNARD-GELABERT MAR, BERNARD-GELABERT M-C, Marie-Christine Bernard-Gélabert
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 19.12.2001
• EAN: 9782275020112
• ISBN: 978-2-275-02011-2
• Peso: 130 g
• Serie: POLITIQUES LOCALES; POLITIQUES LOCALES
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto