La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne, étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime

Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu précis que pour en fixer une liste d'exceptions tolérables.

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• Autori: Albert Rigaudière, Anne Rousselet, Anne Rousselet, ROUSSELET A, Rousselet A., Rousselet Anne
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.1997
• EAN: 9782275015620
• ISBN: 978-2-275-01562-0
• Pagine: 156
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 285 g
• Serie: SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Histoire du droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto