Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement".

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• Autori: Bruno Baufume, Bruno Baufumé, BAUFUME B, Baufume B., Baufume Bruno, Bruno Baufumé, Pierre Pactet
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.1993
• EAN: 9782275005331
• ISBN: 978-2-275-00533-1
• Pagine: 618
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 855 g
• Serie: THESES; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 85; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; THESES; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 152; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto