Traitants et fraudes dans le recouvrement de l'impôt : affaires réglées par Claude Le Peletier, contrôleur général de...

Les péripéties des enquêtes menées par Le Peletier ainsi que la succession des arrêts du Conseil du roi pris pour faire avancer les poursuites mettent en lumière le fonctionnement parfois chaotique de l'administration fiscale et les contradictions de l'Etat monarchique.

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• Autori: F. Limon, F. Limon, Limon M.-F., Limon M.-Franco, Limon Marie-Francois, LIMON M-F
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.1995
• EAN: 9782275002934
• ISBN: 978-2-275-00293-4
• Pagine: 113
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 225 g
• Serie: SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Histoire du droit; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Histoire du droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto