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Le dépôt de bilan

Francese · Tascabile

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Descrizione

Ulteriori informazioni

Le dépôt de bilan est le fléau des dernières années, parce qu'il entraine le chômage. Il préoccupe tous les acteurs économiques parce qu'il les fragilise. Il menace constamment la confiance nécessaire aux relations commerciales. Il constate une situation qui est la terreur de tout chef d'entreprise honnête. Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence.
Se dégage, de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses exigences propres :
- survie de l'entreprise,
- protection des créanciers,
- avenir du chef d'entreprise.
L'objet de cet ouvrage est l'étude de toutes ces dispositions, avec la mise en valeur du déroulement de la procédure et de ses conséquences sur la vie de l'entreprise et de son ou ses dirigeants, par un avocat habitué de ces procédures.

Dettagli sul prodotto

Autori Laurence (1955-2002) Gregoire, laurence Grégoire, Gregoire l, Gregoire L., Gregoire Laurence, Laurence Gregoire
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 01.01.1997
 
EAN 9782275001678
ISBN 978-2-275-00167-8
Pagine 164
Peso 206 g
Serie SYSTEMES
Systèmes. Droit privé
SYSTEMES
Systèmes, Droit privé
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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