Le dépôt de bilan

Le dépôt de bilan est le fléau des dernières années, parce qu'il entraine le chômage. Il préoccupe tous les acteurs économiques parce qu'il les fragilise. Il menace constamment la confiance nécessaire aux relations commerciales. Il constate une situation qui est la terreur de tout chef d'entreprise honnête. Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence.
Se dégage, de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses exigences propres :
- survie de l'entreprise,
- protection des créanciers,
- avenir du chef d'entreprise.
L'objet de cet ouvrage est l'étude de toutes ces dispositions, avec la mise en valeur du déroulement de la procédure et de ses conséquences sur la vie de l'entreprise et de son ou ses dirigeants, par un avocat habitué de ces procédures.

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• Autori: Laurence (1955-2002) Gregoire, laurence Grégoire, Gregoire l, Gregoire L., Gregoire Laurence, Laurence Gregoire
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.1997
• EAN: 9782275001678
• ISBN: 978-2-275-00167-8
• Pagine: 164
• Peso: 206 g
• Serie: SYSTEMES; Systèmes. Droit privé; SYSTEMES; Systèmes, Droit privé
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto