Statut général des fonctionnaires territoriaux : dispositions législatives : textes en vigueur au 10 octobre 2010

La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires
territoriaux préparée par le Centre interdépartemental
de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées
ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion
du personnel des collectivités locales et de leurs établissements
publics.
Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés
dans leur version actuellement applicable, mise à jour au
10 octobre 2010. Les nombreuses modifications apportées
par le législateur sont ainsi directement insérées dans les
textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que
lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois
les plus importantes sont reproduites intégralement,
d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour
ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires
territoriaux.
Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter
l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction
publique territoriale.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, CIGPC, XXX
• Editore: La Documentation française
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 11.08.2010
• EAN: 9782110082961
• ISBN: 978-2-11-008296-1
• Pagine: 293
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 680 g
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Scienze politiche > Altro