Droit des étrangers

Sommaire

L'étranger et le territoire français

L'entrée et le séjour en france

L'entrée sur le territoire français

Le séjour en France

Sanctions de l'entrée et du séjour irréguliers

L'éloignement du territoire

Reconduite à la frontière et remise aux autorités d'un Etat membre de la Communauté européenne

L'expulsion

L'exécution des mesures d'éloignement

L'étranger et l'activité économique française

Les professions fermées aux étrangers

L'exercice d'une activité salariée

L'exercice d'une activité non salariée

La protection sociale de l'étranger en France

L'étranger et la nationalité française

La nationalité française de naissance

La nationalité française par acquisition

La perte de la nationalité française

L'apatridie

L'étranger et la communauté internationale

Le droit d'asile

L'entrée et le séjour en France des demandeurs de la qualité de réfugié

La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié

Les critères de reconnaissance de la qualité de réfugié

Droits et libertés du réfugié

L'asile territorial

L'extradition

Présentation générale

Les conditions de l'extradition

La procédure d'extradition

Les effets de l'extradition

Dettagli sul prodotto

• Autori: François Julien-Laferrière, François Julien-Laferrière, François (1944-....) Julien-Laferrière, JULIEN-LAFERRIERE F
• Editore: Puf
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 31.01.2000
• EAN: 9782130505266
• ISBN: 978-2-13-050526-6
• Pagine: 549
• Dimensioni: 150 mm x 220 mm x 24 mm
• Peso: 564 g
• Serie: Droit fondamental; Droit Fondamental et Politique Theorique; Droit fondamental. Droit politique et théorique; Droit fondamental, Droit politique et théorique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto