Droit des obligations

Sommaire

Les sources des obligations

Les contrats

La volonté contractuelle

Le lien contractuel

La responsabilité contractuelle

Les Quasi-Contrats

Les quasi-contrats d'origine légale

L'enrichissement sans cause

Les délits et quasi-délits

Les conditions de la responsabilité délictuelle

La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle

Les effets de la responsabilité délictuelle

Le régime des obligations

L'obligation envisagée en tant que lien

La détermination du lien d'obligation

La modification du lien d'obligation

L'extinction du lien d'obligation

L'obligation envisagée en tant que bien

L'action oblique

L'action paulienne

Dettagli sul prodotto

• Autori: Alain Sériaux, Alain Sériaux, Alain (1954-....) Sériaux, SERIAUX ALAIN
• Editore: Puf
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.03.1998
• EAN: 9782130491330
• ISBN: 978-2-13-049133-0
• Pagine: 780
• Dimensioni: 150 mm x 220 mm x 30 mm
• Peso: 775 g
• Serie: Droit fondamental; Revue D'Histoire Litteraire de la France; Revue D'Histoire Litteraire de la France; Droit fondamental. Droit civil; Droit fondamental, Droit civil
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto