Droit des travaux publics

Sommaire

La notion de travail public

Les éléments constitutifs de la notion de travail public

La notion d'ouvrage public

Les modes d'exécution des travaux publics

Les procédés d'exécution autres que le marché de travaux publics

Le marché de travaux publics

Les priviléges au profit des travaux publics et des ouvrages publics

Les prérogatives spéciales reconnues à l'exécutant d'un travail public

Le régime de protection des ouvrages publics

Les dommages de travaux publics

La notion de dommages de travaux publics

Les conditions de la responsabilité

La mise en œuvre de la responsabilité

Dettagli sul prodotto

• Autori: Jean Dufau, Jean (1926-2017) Dufau, DUFAU J., Jean Dufau
• Editore: Puf
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 24.02.1998
• EAN: 9782130489306
• ISBN: 978-2-13-048930-6
• Pagine: 704
• Dimensioni: 150 mm x 220 mm x 28 mm
• Peso: 695 g
• Serie: Droit fondamental; Revue D'Histoire Litteraire de la France; Droit fondamental. Droit administratif; Droit fondamental, Droit administratif
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto