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«Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est
général ; car ce qui n'est que communal n'est pas public, de telle sorte que les
communes ne doivent être considérées que comme des individus et comme chose
privée et non pas comme chose publique appartenant à l'organisation générale»
proclamait le député Thouret, le 9 août 1791, lors d'une séance de l'Assemblée
nationale constituante. Que de chemin parcouru en plus de deux siècles pour
aboutir à la reconnaissance incontestable, tant par la doctrine que par les textes
de droit positif ou la jurisprudence - communautaire, constitutionnelle, administrative
et financière - de la notion d'intérêt public local !
Pour autant, toutes les ambiguïtés liées à cette notion sont loin d'avoir été
levées, notamment dans son rapport à une autre notion, celle de l'intérêt public
national. Considéré traditionnellement comme l'intérêt général territorialisé,
facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées,
sujet de toutes les attentions dès lors que l'on entend développer le principe de
subsidiarité, l'intérêt public local demeure une notion multiforme, dont les enjeux
dépassent très largement le seul débat juridique.
Le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre
d'Etudes et de Recherche sur l'Histoire, le Droit et l'Administration Publique) en
juin 2008 a permis d'explorer ce thème inédit, d'adopter une approche résolument
juridique, sans se priver des apports précieux des autres champs disciplinaires
(science administrative, science politique, histoire et sociologie, essentiellement)
et de confronter les regards universitaires à la réalité du terrain.
Nicolas Kada, professeur agrégé de droit public et membre du CERDHAP (Faculté de
droit de Grenoble), a dirigé cet ouvrage qui entend restituer le mieux possible les
différents apports scientifiques de ce colloque.
