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Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des
situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux. Votre responsabilité
à l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne
cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu
se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à
la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité
dans vos pratiques quotidiennes ?
Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience de conseil, d'assistance
et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :
- Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible
aux non-juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité
et, partant, prendre les bonnes décisions.
- Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique
de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée.
Véritable
mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :
- Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale.
- Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement,
le secret professionnel, la distribution des médicaments, la
dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...
- Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles
conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire.
- Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers.
- Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.
