Le contrat électronique : Toulouse, 26 mai 2000

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.
Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit

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• Autori: 2000, Association Henri Ca, Association Henri Capitant, Association Henri Capitant. Journée nationale (05, COLLECTIF, Toulouse)
• Editore: Panthéon-Assas
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 14.01.2003
• EAN: 9782913397316
• ISBN: 978-2-913397-31-6
• Pagine: 152
• Dimensioni: 160 mm x 250 mm x 10 mm
• Peso: 280 g
• Serie: SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ; Sciences juridiques et politiques; COLLOQUES; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 5; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 12; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 5; Sciences juridiques et politiques; Droit privé; Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, n° 22
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto