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Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès des repreneurs est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérér la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs.
Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions que se posent les entreprises.
- L'opération envisagée donne-t-elle lieu à un transfert de salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ?
- Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contarctuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ?
- Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ?
- Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ?
- Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSAFF et des autres administartions ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ?
- Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ?
- Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ? ...
Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples concrets et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.
